Taxe d'habitation : un nouvel abattement pour la résidence principale

Historique

• La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal
  Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une directive garanti...
  Source : fiscalonline.com
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• Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe d'habitation : un nouvel abattement pour la résidence principale
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Bonne nouvelle pour les 20 % de foyers français les plus aisés encore soumis...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...
  Source : www.efl.fr
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