Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
Source : www.capital.frLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés au titre de la plus-value générée par la cession. Le montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix de cession des titres et le prix d’acquisition. Lire la suite
Historique
-
Vers un nouvel impôt ? Les collectivités locales réfléchissent alors que la taxe d'habitation disparaît.
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que la taxe d'habitation est en cours de suppression, les élus locaux o...Source : www.midilibre.fr
-
Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr
-
Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...Source : www.capital.fr
-
Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...Source : www.vie-publique.fr