Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.efl.frLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024... Lire la suite
Historique
-
Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr
-
Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSaisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...Source : www.aurep.com
-
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com