Le zonage des aides fiscales et de certaines aides à l'amélioration de l'habitat est modifié
Publié le :
08/03/2022
08
mars
mars
03
2022
Source : www.editions-legislatives.frL'arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2 et C est modifié, à compter du 21 février 2022, pour mieux tenir compte des tensions du marché locatif. Lire la suite
Historique
-
Le zonage des aides fiscales et de certaines aides à l'amélioration de l'habitat est modifié
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL'arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...Source : www.impots.gouv.fr
-
Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...Source : fiscalonline.com