
Le microcrédit véhicules propres
Publié le :
23/03/2021
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2021
Source : www.ecologie.gouv.frVous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties financières ? Pour vous aider à réaliser ce projet, le Gouvernement met en place un microcrédit véhicules propres. Garanti par l’État à hauteur de 50%, il est cumulable avec le bonus et écologique et la prime à la conversion... Lire la suite
Historique
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Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
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Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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