Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce

Historique

• Le zonage des aides fiscales et de certaines aides à l'amélioration de l'habitat est modifié
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respec...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise...
  Source : fiscalonline.com
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