CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
Source : www.efl.frLa somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une vente doit, pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), être prise en compte dans le calcul de la valeur ajoutée... Lire la suite
Historique
-
Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr
-
Modalités de poursuite en paiement des dettes sociales contre l’associé d’une société civile
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn matière de paiement des dettes sociales, les articles 1858 du Code civil e...Source : www.actu-juridique.fr
-
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonne...Source : www.efl.fr
-
CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une...Source : www.efl.fr