Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Source : www.efl.frLa Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvre des obligations de déclaration des dispositifs transfrontières et, de six mois, l'entrée en vigueur du « paquet TVA sur le commerce électronique »... Lire la suite
Historique
-
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscalLa Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...Source : www.efl.fr
-
TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com