Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
Publié le :
25/01/2022
25
janvier
janv.
01
2022
Source : www.lemondeduchiffre.fr’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligatoires dans le bulletin de paie. Il s’agit du montant net fiscal, du montant net des heures supplémentaires et complémentaires exonérées, tant pour leur valeur mensuelle qu’annuelle... Lire la suite
Historique
-
Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr
-
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité localeRéponse du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnels’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAfin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...Source : www.legifiscal.fr